J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

NOR : DEVO0540483V


Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau, qui déterminent, à compter du 1er janvier 2006, dans le cadre des VIIIes programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences au titre des prélèvements et des consommations nettes d'eau de nappe et de surface et les taux au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et qui ont été examinées par la mission interministérielle de l'eau lors de sa séance du 13 décembre 2005, sont applicables pour l'année 2006.

Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.